samedi 31 décembre 2016

Les maires et la loi du 5 avril 1884

La loi du 5 avril 1884
C’est la loi dite "la grande charte républicaine de la liberté municipale" qui constitua une véritable charte de l’organisation municipale dont plusieurs éléments existent encore aujourd’hui. Les élections eurent lieu les 4 et 11 mai 1884.
Cette loi affirme le principe de l’élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l’autonomie communale.
L’article 61 de la loi précise : "le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune" 

Avant cette loi, le mode de désignation du maire a varié selon les régimes et la population des communes.



Le dimanche 18 mai 1884 eut donc lieu dans toutes les communes de France l'élection du maire et du ou des adjoints, à l'exception de Paris.

Le Journal de Saint-Quentin - mai 1884 - B.M. Saint-Quentin
Très peu de changements dans les municipalités du canton de Saint-Quentin.



Le mandat du conseil municipal et donc du maire est alors fixé à 4 ans. Une loi de 1929 porte cette durée de 4 à 6 ans. 

C'est cette loi du 5 avril 1884 qui favorisa la construction de mairies-écoles. Les communes devaient désormais fournir le logement des maîtres et le matériel scolaire.

Les structures communales s’avérèrent parfois inadaptées. Les petites communes se trouvant dans l’incapacité d’assurer le minimum de services publics nécessaires, une loi encouragea alors la coopération communale plutôt que la fusion de communes qui avait échoué sous la Révolution.
La loi du 22 mars 1890 créa le syndicat de communes, établissement public doté d’un minimum d’autonomie, chargé de gérer des services publics intercommunaux.

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