5. Celle du casuel des curés, représentée par une somme annuelle et fixe excédent les portions congrues, insuffisantes pour leur état et les secours de la classe indigente de leur paroisse.
6. L'extinction des privilèges de taille et autres impositions accordées jusqu’à présent aux seigneurs et curés qui vont valoir par eux-mêmes leurs terres et dîmes, comme grévant et surchargeant le surplus des contribuables de la paroisse.
7. L'extinction du privilège accordé au clergé de contribuer particulièrement au besoin de l'état, de s'imposer eux-mêmes pour une répartition inégale en proportion des revenus du haut clergé avec ceux du bas clergé ; l'extinction d'une distinction de cette espèce, humiliante pour la classe du clergé la plus utile à l'état ; l'extinction enfin de tous les privilèges, abonnements et prérogatives accordés jusqu'à ce jour dans les impôts à la noblesse et au clergé comme sujets de l'état, et devant, en raison de leur fortune, contribuer à ses besoins et à sa gloire.
Source : Département de l'Aisne - Archives départementales de l'Aisne
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire