Le cahier de doléances de 1789 (suite 2)

Après une première partie qui s'est intéressée aux différents impôts que sont la gabelle, la taille et les dîmes, la municipalité a porté l’attention du Roi sur l'administration de la justice, sur le développement de l'agriculture,la protection des personnes....

8. Une réforme dans l'administration de la justice, du code civil et criminel ; l'extinction de la flétrissure rejaillissant sur les familles du tiers-état lorsque l'un de leurs membres est condamné au supplice, que les fautes soient personnelles et que l'arrêt de condamnation et de mort, qui ajoute un ttre de plus à la noblesse, ne soit plus pour le tiers-état un titre de flétrissure et de proscription.
L'établissement d'un tarif pour les écritures et frais ruineux des procédures, d'une époque fixe pour le jugement des causes, que chacun des sujets fût admis à plaider lui-même et à faire valoir ses droits dans le sanctuaire de la justice
La suppression de la vénalité, des charges de judicature.

9. L'établissement d'une gratification pour ceux des habitants des campagnes qui feront le plus d'élèves de bestiaux et apporteront le plus de soin à la culture et au défrichement des terres.

10. L'extinction de la mendicité et du logement forcé des vagabonds dans les campagnes.

L’établissement d'un plus grand nombre d'hospices pour les y recevoir. Celui d'une garde à pied dans chaque village pour veiller à la sûreté et aux incendies trop fréquents en Picardie.

 11. L'établissement d'une seul et même mesure et même poids pour tout le royaume.

12. Une punition exemplaire et sévère des banqueroutes trop souvent frauduleuses ; qui désolent le commerce, les habitants des campagnes. 

Source : Département de l'Aisne - Archives départementales de l'Aisne